fonctions électives
30/12/2015 00:00:00 -
Le détachement permet à un agent d’occuper un emploi situé hors de sa fonction publique d’origine, s...... de trois mois pour nécessité de service. Il est de droit dans quelques cas : exercice d’un mandat syndical, dans certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales, stage, formation préalable à
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque
30/09/2006 00:00:00 -
Avec l'élaboration du budget prévisionnel revient le temps des indicateurs de convergence budgétaire...... de travail, par poste. Sont déduites et globalisées, les absences pour mandats syndicaux et électifs, pour mandats externes notamment aux prud'hommes ou dans les organismes paritaires, les congés maladie